Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 23 janvier 2026
Préambule
Le présent site web est exploité par la société Casabeam. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Casabeam. En accédant à ce site web et/ou en achetant l'un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités suivantes (ci-après désignées par « Conditions Générales », « Conditions »).
Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, aux visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser.
Article 1 – Conditions de la Boutique en Ligne
En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence. Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Article 2 – Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne, à tout moment et pour n'importe quelle raison. Vous comprenez que vos contenus (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peuvent être transférés en clair sur divers réseaux. Les informations de carte de crédit sont, quant à elles, toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Article 3 – Exactitude et Actualité des Informations
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas constituer votre seule source de prise de décision.
Article 4 – Modifications du Service et des Prix
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et à tout moment.
Article 5 – Produits ou Services
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à des retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de Retour. Nous nous sommes efforcés d'afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur ou mobile sera exact.
Article 6 – Exactitude de la Facturation et Informations de Compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les achats effectués dans notre boutique.
Article 7 – Outils Facultatifs
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie.
Article 8 – Liens de Tiers
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites.
Article 9 – Commentaires Utilisateurs et Soumissions
Si vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions ou autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail ou par courrier (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer et utiliser de toute autre manière ces commentaires.
Article 10 – Informations Personnelles
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
Article 11 – Erreurs, Inexactitudes et Omissions
Il se peut qu'il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations si une information quelconque dans le Service est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis.
Article 12 – Utilisations Interdites
Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illicites ; (c) pour violer les règlements, règles ou lois locales, régionales ou internationales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses.
Article 13 – Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » pour votre utilisation.
Article 14 – Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Casabeam et ses partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales.
Article 15 – Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions.
Article 16 – Résiliation
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Article 17 – Intégralité de l’Accord
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Générales et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous.
Article 18 – Droit Applicable
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 19 – Modifications des Conditions
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web.
Article 20 – Coordonnées
Les questions doivent nous être envoyées à :
Nom de la boutique : Casabeam
E-mail : support@casabeam.com
Téléphone : +33 7 56 96 04 16
Adresse : 20 Rue Gustave Eiffel, 66350, Toulouges, France Cette adresse correspond à l’adresse opérationnelle du magasin et de la succursale du groupe. Elle est utilisée comme adresse de contact du service client et comme adresse de retour des produits.
Horaires : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (CET).
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